Certification qualité organisme de formation

Parution du nouveau référentiel national qualité publié le 6 juin 2019.

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La certification devient obligatoire pour les organismes de formation (OF) et les centres de formation apprentis (CFA) à partir du 1er janvier 2022*.

Le référentiel national donnant le cadre exact a été publié par décret le 6 juin 2019.

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*  Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du COVID-19, la loi du 5 septembre 2018 est modifiée par l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 relatif au report d'un an suite à la pandémie COVID-19. Vos obligations réglementaires deviennent obligatoires à compter du 1er janvier 2022 au lieu de 2021.

Published on : 28/06/2019 at 15:17

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