Évaluation de la conformité CE Système 2+ | Produits pour la construction des routes

Apave Certification est notifiée pour délivrer des attestations de marquage pour les produits suivants :

1. Traitements de surface

Réglement 305/2011 - 2024-3110
Normes harmonisées EN 12271, EN 12273

2. Bitume routier

Réglement 305/2011 - 2024-3110
Normes harmonisées EN 12591, EN 13808, EN 14023, EN 15322

Le marquage CE des bitumes, applicable depuis le 1er janvier 2010, vise à garantir que les produits sont aptes à l’usage et permettre leur libre circulation au sein de l’Espace Economique Européen.

Ce marquage CE de niveau 2+ donne lieu à une inspection initiale de l’usine et du contrôle de la production puis à une surveillance régulière en procédant à des inspections sur site pour évaluer et approuver les moyens mis en œuvre pour garantir la conformité du contrôle de production.

3. Mélanges bitumineux

Réglement 305/2011 - 2024-3110
Normes harmonisées EN 13108-1 à 7

Le marquage CE d’un enrobé par le producteur signifie que l’enrobé est conforme aux normes européennes qui le concerne.

Les normes Produits ou Enrobés sont au nombre de neuf. Trois concernent des enrobés utilisés en France, les autres concernent d’autres produits (asphalte coulé routier) ou des produits non utilisés en France (HRA, SMA, ..).

Le système d’attestation de conformité pour les enrobés à chaud est le système 2+. Son principe est le suivant :

- étude de formulation : le producteur définit les enrobés qu’il va fabriquer en réalisant des épreuves de formulation (étude de formulation). Il rédige pour chaque enrobé une « étiquette » qui rassemble les caractéristiques de l’enrobé sur lesquelles le producteur s’engage
- maîtrise de la production : le producteur établit et met en place la maîtrise (organisation) de la production en usine qui assure que les enrobés fabriqués sont conformes aux enrobés définis. Le système de maîtrise de la production demandé peut être, en toute première approximation, assimilé au PAQ existant fréquemment sur la centrale auquel doivent être ajoutés des procédures (gestion des documents, des enregistrements, des non-conformité, …) et un plan de contrôle spécifique sensiblement différent de ce que nous connaissons aujourd’hui.
Les fréquences de contrôle de l’enrobé dépendent notamment du niveau de conformité d’exploitation (NCE) de la centrale.

Consulter les modalités d’application de Marquage CE Art 43 règlement UE n°305/2011