Label Engagement RGPD

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Le Règlement Général  sur la Protection des Données « RGPD » est entré en application le 25 mai 2018. Les entreprises, administrations et associations qui traitent des données à caractère personnel dans le cadre de leurs activités doivent maîtriser les risques juridiques liés aux données personnelles de leurs parties prenantes ( salariés, clients, usagers, etc.) et satisfaire aux exigences de leurs clients.

Qu'est-ce que Label Engagement RGPD ?

Le label Engagement RGPD est destiné à l’ensemble des structures voulant valoriser leur engagement envers la réglementation sur la protection des données.
L’enjeu de ce label est de vulgariser et rendre plus accessible la mise en place d’une démarche de mise en conformité au RGPD et de faire d’une contrainte réglementaire une opportunité pour les entreprises de se démarquer et de valoriser leur activité.

Créée par deux acteurs clé du domaine de la conformité, l’obtention du label Engagement RGPD est la garantie de faire du RGPD un argument commercial fort pour votre entité.

 

A l’initiative de Michel ROUSSEAU, fondateur et dirigeant de la franchise Agence RGPD, le label est aujourd’hui porté par deux acteurs complémentaires :

  • L’Agence RGPD pilote votre mise et maintien en conformité et vous prépare à la labellisation
  • Apave Certification audite votre entité pour l’obtention du Label sur la base de trois « niveaux » 
     

A qui s'adresse Label Engagement RGPD

Le label s’adresse à toutes les structures publiques ou privées souhaitant valoriser et démontrer la mise en application du RGPD au sein de leur organisation. 
 

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Caractéristiques

Le label Engagement RGPD est basé sur plus de 100 critères d'évaluations et évalue 3 traitements : les traitements RH, les traitements liés au site internet et les traitements liés au métier de l’entité évaluée.

 

Les pré requis d’obtention du label Engagement RGPD ?

Pour prétendre au label Engagement RGPD les prérequis sont les suivant :

  • Ne pas avoir eu de sanction de la CNIL ou autre organisme au cours des 12 derniers mois
  • Ne pas avoir été accusé ni reconnue responsable de violation éthique, de pratiques commerciales contraires à l’éthique au cours des 5 dernières années
  • Avoir un DPO ou un référent interne RGPD
  • Avoir formalisé une démarche interne de mise en conformité au RGPD

La recevabilité de sa candidature dépendra de la satisfaction des conditions alternatives suivantes :

- Le candidat a suivi une formation de préparation à la version en vigueur du Label présentant à minima les caractéristiques suivantes :

  • Les Grands Enjeux du RGPD
  • Présentation des critères du référentiel (cahier des charges)
  • Explication du processus de labellisation (guide du labellisation)

 

- Le candidat a été mis en conformité dans l’objectif d’obtention du label par un DPO ayant suivi ladite formation de préparation à la version en vigueur du label.

 

Les niveaux de performance

Le label Engagement RGPD peut-être obtenu avec 3 niveaux de performance

Bronze : dès l’obtention de 100% de critères obligatoires, 25% de critères recommandés et 0% de critères bonus

Argent : dès l’obtention de 100% de critères obligatoires, 50% de critères recommandés et 25% de critères bonus

Or : dès l’obtention de 100% de critères obligatoires, 75% de critères recommandés et 50% de critères bonus


 

Périodicité

En cas de décision favorable du comité de labellisation suite à l’audit initial, le label Engagement RGPD est émis pour une durée de 3 ans. Un audit de suivi simplifié à réaliser au bout de 18 mois. 

Il pourra ensuite être renouvelé au bout de 36 mois suivant l’audit initial, par la réalisation d’un audit de renouvellement.

Les bénéfices de Label Engagement RGPD

L’obtention du label Engagement RGPD est une garantie de qualité qui constitue une véritable valeur ajoutée et qui permet de bénéficier :

  • D’une bonne image de marque, respectueuse de la norme et des données de vos clients
  • D’un avantage concurrentiel fort en rassurant vos clients et partenaires
  • D’un projet d’entreprise impliquant l’ensemble des collaborateurs
     

Pourquoi choisir Apave

Apave Certification fait partie des organismes de certification leaders en France. En tant qu’organisme reconnu et indépendant, le groupe Apave Certification s’appuie sur un réseau d’auditeurs qualifiés, internes et externes, répartis sur l’ensemble du territoire national et international.
Apave Certification intervient aussi bien sur des certifications professionnelles volontaires que des certifications réglementaires et obligatoires.

 

Les prestations d'Apave Certification s'articulent autour de 5 axes majeurs :

  • Systèmes de management
  • Certification de Compétences
  • Certification de Produits
  • Services
  • Labels / Evaluations

Etapes et processus

  • Formulation de la demande de labellisation
  • Emission du devis d’évaluation du label
  • Revue préalable et étude de recevabilité
  • Audit initial
  • Délivrance du label et communication
  • Surveillance périodique

 

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Les points forts d'Apave Certification

Les prestations d'Apave Certification s'articulent autour de 5 axes majeurs : Systèmes de management Certification de Compétences (DPO…) Certification de Produits (CB Scheme…) Services (Qualiopi) Labels / Evaluations (HS2…)

Tierce partie indépendante
Apave Certification est un organisme certificateur reconnu et indépendant spécialisé en Ingénierie de certification.

Réactivité 
Apave Certification intervient rapidement, partout en France, mais aussi à l’international ; en maîtrisant les délais.

Proximité
Apave Certification s’appuie sur un maillage géographique important d’auditeurs qualifiés, internes et externes, tant en national qu'à l'international.

Souplesse
Apave Certification est une structure souple avec une approche tournée vers nos clients, qui intervient aussi bien sur des certifications professionnelles volontaires que des certifications réglementaires et obligatoires.

Notoriété 
Apave Certification, filiale du groupe Apave bénéficie d’une expertise solide basée sur ses nombreux retours d’expérience clients depuis plus de 150 ans.

Reconnaissances et accréditations
Apave Certification possède de nombreuses accréditations et reconnaissances, qui garantissent notre système qualité et technique et prouvent notre compétence, notre savoir-faire et notre indépendance. 

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