Objectifs
Les objectifs de la prestation Label engagement RGPD :
L’enjeu de ce label est de vulgariser et rendre plus accessible la mise en place d’une démarche de mise en conformité au RGPD et de faire d’une contrainte réglementaire une opportunité pour les entreprises de se démarquer et de valoriser leur activité.
A qui s'adresse Label Engagement RGPD ?
Le label s’adresse à toutes les structures publiques ou privées souhaitant valoriser et démontrer la mise en application du RGPD au sein de leur organisation.
Les pré requis d’obtention du label Engagement RGPD ?
Pour prétendre au label Engagement RGPD les prérequis sont les suivant :
Ne pas avoir eu de sanction de la CNIL ou autre organisme au cours des 12 derniers mois Ne pas avoir été accusé ni reconnue responsable de violation éthique, de pratiques commerciales contraires à l’éthique au cours des 5 dernières années Avoir un DPO ou un référent interne RGPD Avoir formalisé une démarche interne de mise en conformité au RGPD
La recevabilité de sa candidature dépendra de la satisfaction des conditions alternatives suivantes :Le candidat a suivi une formation de préparation à la version en vigueur du Label présentant à minima les caractéristiques suivantes :
- Les Grands Enjeux du RGPD
- Présentation des critères du référentiel (cahier des charges)
- Explication du processus de labellisation (guide du labellisation)
Le candidat a été mis en conformité dans l’objectif d’obtention du label par un DPO ayant suivi ladite formation de préparation à la version en vigueur du label.
Les bénéfices du Label Engagement RGPD
L’obtention du label Engagement RGPD est une garantie de qualité qui constitue une véritable valeur ajoutée et qui permet de bénéficier :D’une bonne image de marque, respectueuse de la norme et des données de vos clients D’un avantage concurrentiel fort en rassurant vos clients et partenaires D’un projet d’entreprise impliquant l’ensemble des collaborateurs
A qui s'adresse Label Engagement RGPD ?
Le label s’adresse à toutes les structures publiques ou privées souhaitant valoriser et démontrer la mise en application du RGPD au sein de leur organisation.
Les pré requis d’obtention du label Engagement RGPD ?
Pour prétendre au label Engagement RGPD les prérequis sont les suivant :
La recevabilité de sa candidature dépendra de la satisfaction des conditions alternatives suivantes :
- Les Grands Enjeux du RGPD
- Présentation des critères du référentiel (cahier des charges)
- Explication du processus de labellisation (guide du labellisation)
Les bénéfices du Label Engagement RGPD
L’obtention du label Engagement RGPD est une garantie de qualité qui constitue une véritable valeur ajoutée et qui permet de bénéficier :
Description
Le Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » est entré en application le 25 mai 2018. Les entreprises, administrations et associations qui traitent des données à caractère personnel dans le cadre de leurs activités doivent maîtriser les risques juridiques liés aux données personnelles de leurs parties prenantes ( salariés, clients, usagers, etc.) et satisfaire aux exigences de leurs clients.
Le label Engagement RGPD est destiné à l’ensemble des structures voulant valoriser leur engagement envers la réglementation sur la protection des données.
Créée par deux acteurs clé du domaine de la conformité, l’obtention du label Engagement RGPD est la garantie de faire du RGPD un argument commercial fort pour votre entité.
A l’initiative de Michel ROUSSEAU, fondateur et dirigeant de la franchise Agence RGPD, le label est aujourd’hui porté par deux acteurs complémentaires :
- L’Agence RGPD pilote votre mise et maintien en conformité et vous prépare à la labellisation
- Apave Certification audite votre entité pour l’obtention du Label sur la base de trois « niveaux »
Caractéristiques
Le label Engagement RGPD est basé sur plus de 100 critères d'évaluations et évalue 3 traitements : les traitements RH, les traitements liés au site internet et les traitements liés au métier de l’entité évaluée.
Etapes et processus
1. Formulation de la demande de labellisation
2. Emission du devis d’évaluation du label
3. Revue préalable et étude de recevabilité
4. Audit initial
5. Délivrance du label et communication
6. Surveillance périodique
Les niveaux de performance
Le label Engagement RGPD peut-être obtenu avec 3 niveaux de performance :
- Bronze : dès l’obtention de 100% de critères obligatoires, 25% de critères recommandés et 0% de critères bonus
- Argent : dès l’obtention de 100% de critères obligatoires, 50% de critères recommandés et 25% de critères bonus
- Or : dès l’obtention de 100% de critères obligatoires, 75% de critères recommandés et 50% de critères bonus
Le label Engagement RGPD est destiné à l’ensemble des structures voulant valoriser leur engagement envers la réglementation sur la protection des données.
Créée par deux acteurs clé du domaine de la conformité, l’obtention du label Engagement RGPD est la garantie de faire du RGPD un argument commercial fort pour votre entité.
A l’initiative de Michel ROUSSEAU, fondateur et dirigeant de la franchise Agence RGPD, le label est aujourd’hui porté par deux acteurs complémentaires :
- L’Agence RGPD pilote votre mise et maintien en conformité et vous prépare à la labellisation
- Apave Certification audite votre entité pour l’obtention du Label sur la base de trois « niveaux »
Caractéristiques
Le label Engagement RGPD est basé sur plus de 100 critères d'évaluations et évalue 3 traitements : les traitements RH, les traitements liés au site internet et les traitements liés au métier de l’entité évaluée.
Etapes et processus
1. Formulation de la demande de labellisation
2. Emission du devis d’évaluation du label
3. Revue préalable et étude de recevabilité
4. Audit initial
5. Délivrance du label et communication
6. Surveillance périodique
Les niveaux de performance
Le label Engagement RGPD peut-être obtenu avec 3 niveaux de performance :
- Bronze : dès l’obtention de 100% de critères obligatoires, 25% de critères recommandés et 0% de critères bonus
- Argent : dès l’obtention de 100% de critères obligatoires, 50% de critères recommandés et 25% de critères bonus
- Or : dès l’obtention de 100% de critères obligatoires, 75% de critères recommandés et 50% de critères bonus
Périodicité
En cas de décision favorable du comité de labellisation suite à l’audit initial, le label Engagement RGPD est émis pour une durée de 3 ans. Un audit de suivi simplifié à réaliser au bout de 18 mois.
Il pourra ensuite être renouvelé au bout de 36 mois suivant l’audit initial, par la réalisation d’un audit de renouvellement.
Il pourra ensuite être renouvelé au bout de 36 mois suivant l’audit initial, par la réalisation d’un audit de renouvellement.