Objectifs
Les objectifs de la prestation Attestation réglementaire Véhicule Hors d'Usage (VHU) :
Tout professionnel prenant en charge un VHU doit être agréé. Apave Certification délivre une attestation permettant d’exercer cette prestation.
Cette prestation comprend d’une part une vérification de votre site (in situ) et d’autre part une vérification et une validation de votre déclaration dans le système informatique SYDEREP.
A qui s'adresse l'Attestation réglementaire Véhicule Hors d'Usage - VHU ?
Les centres de collecte agréés de VHU (autrement dit les casses), les centres broyeurs agréés de VHU qu’ils soient indépendant ou appartenant à un réseau, (directeur ou propriétaire de casse).
Cette prestation comprend d’une part une vérification de votre site (in situ) et d’autre part une vérification et une validation de votre déclaration dans le système informatique SYDEREP.
A qui s'adresse l'Attestation réglementaire Véhicule Hors d'Usage - VHU ?
Les centres de collecte agréés de VHU (autrement dit les casses), les centres broyeurs agréés de VHU qu’ils soient indépendant ou appartenant à un réseau, (directeur ou propriétaire de casse).
Description
Décrétés comme déchets dangereux par les Pouvoirs Publics, les véhicules hors d’usage (VHU) sont soumis à une réglementation spécifique.
La prestation comprends 2 volets :
Vérification de la conformité de vos installations in situ.
Vérification de vos déclarations dans le système informatique en ligne SYDEREP.
Ils peuvent se faire de façon combinée, ou dissociée, par notre Expert Technique, selon vos besoins.
A l’issue de la prestation, Apave Certification vous remet les livrables suivants :
- Rapport de vérification de votre site
- Après correction des éventuels écarts constatés sur site : attestation de conformité aux dispositions de l’arrêté du 02 Mai 2012 / du cahier des charges joint à l’agrément.
- Vérification de votre déclaration sur le site informatique SYDEREP avec statut de la déclaration (conforme / non conforme / à compléter).
La prestation comprends 2 volets :
Ils peuvent se faire de façon combinée, ou dissociée, par notre Expert Technique, selon vos besoins.
A l’issue de la prestation, Apave Certification vous remet les livrables suivants :
- Rapport de vérification de votre site
- Après correction des éventuels écarts constatés sur site : attestation de conformité aux dispositions de l’arrêté du 02 Mai 2012 / du cahier des charges joint à l’agrément.
- Vérification de votre déclaration sur le site informatique SYDEREP avec statut de la déclaration (conforme / non conforme / à compléter).
Périodicité
Intervention avant la fin du mois de juin de chaque année.
Pour vous permettre de modifier les déclarations avant les congés d’été et de respecter la date butoir du 31/08 de l’année N+1 de vérification de votre déclaration dans SYDEREP.
La prestation est annuelle. Un devis pour l’année vous sera remis.
Pour vous permettre de modifier les déclarations avant les congés d’été et de respecter la date butoir du 31/08 de l’année N+1 de vérification de votre déclaration dans SYDEREP.
La prestation est annuelle. Un devis pour l’année vous sera remis.
Prestation
Attestation réglementaire Véhicule Hors d'Usage (VHU)
Réf : TLAB0080