Attestation réglementaire de sortie du statut de déchet

Qu'est-ce que Sortie du statut de déchet ?

Qu'est-ce que

Certains déchets ayant subi une opération de valorisation ou de recyclage, et répondant à des critères spécifiques, peuvent sortir du statut de déchet et reprendre le statut de produit.
Apave Certification vous aide à appréhender et anticiper les modalités du régime de sortie.

Réaliser une évaluation tierce partie du Système Qualité des d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) produisant des broyats d’emballages en bois vendus comme combustible dans une installation de combustion.

L'offre s'adresse exclusivement aux Exploitants d’installations dont les broyats d’emballages en bois répondent aux exigences de Sortie du Statut de Déchet (SSD) au sens de l'arrêté du 19 Juin 2015 (valorisation du déchet vendu comme une matière première, qui sort du statut de déchets). Elle s'adresse aux exploitants qui ne sont pas/ne veulent pas être certifiés selon le référentiel ISO 9001 pour cette activité.

Il s'agit d'une prestation d'évaluation tierce partie du Système Qualité, allégée par rapport aux certifications ISO 9001 tant en terme d'éléments à mettre en place pour l'organisme demandeur, que de temps passer à faire l'évaluation et de périodicité (tous les 3 ans).

La prestation se fait après visite des installations, examen des documents et des enregistrements et discussion avec des personnes impliquées (Direction, Responsable Qualité, Personne en charge de l'échantillonnage). Livrables : rapport détaillé remis à l'issue de la prestation et attestation de conformité à l'Arrêté du 19 Juin 2015 si les conditions sont requises.

A qui s'adresse Sortie du statut de déchet

A qui s'adresse

 

Entreprise de la filière des déchets du bois

Périodicité

Périodicité

Validité du certificat : 3 ans.

Complément de texte

Modalités

Vous souhaitez obtenir une attestation de sortie du statut de déchet (SSD).

Vous souhaitez obtenir
plus de renseignements sur nos certifications ?

Les points forts d'Apave Certification

Les prestations d'Apave Certification s'articulent autour de 5 axes majeurs : Systèmes de management Certification de Compétences (DPO…) Certification de Produits (CB Scheme…) Services (Qualiopi) Labels / Evaluations (HS2…)

Tierce partie indépendante
Apave Certification est un organisme certificateur reconnu et indépendant spécialisé en Ingénierie de certification.

Réactivité 
Apave Certification intervient rapidement, partout en France, mais aussi à l’international ; en maîtrisant les délais.

Proximité
Apave Certification s’appuie sur un maillage géographique important d’auditeurs qualifiés, internes et externes, tant en national qu'à l'international.

Souplesse
Apave Certification est une structure souple avec une approche tournée vers nos client, qui intervient aussi bien sur des certifications professionnelles volontaires que des certifications réglementaires et obligatoires.

Notoriété 
Apave Certification, filiale du groupe Apave bénéficie d’une expertise solide basée sur ses nombreux retours d’expérience clients depuis plus de 150 ans.

Reconnaissances et accréditations
Apave Certification possède de nombreuses accréditations et reconnaissances, qui garantissent notre système qualité et technique et prouvent notre compétence, notre savoir-faire et notre indépendance. 

Boite à outils et liens utiles