Indépendance, Impartialité

Déclaration de Patrice LABROUSSE, Directeur d’Apave Certification

"Les décisions prises pouvant avoir un impact important chez nos clients, il est essentiel que notre fonctionnement  assure l’impartialité de celles-ci. Les prestations d’Apave Certification reposent sur les principes suivants :

  • La mise en place, par type de certification, d’un comité rassemblant l’ensemble des parties prenantes externes, chargé de surveiller le processus de certification et son impartialité ;
  • Les décisions fondées sur le constat de preuves tangibles, prises par des personnes ou groupes n’ayant pas participé aux audits, à des activités de formation ou de conseil, ou aux évaluations ;
  • Une instance surveillant la mise en œuvre du Système de Management et d’Organisation d’Apave Certification et garantissant les règles de déontologie pour l’attribution et l’usage du droit de la marque (CoSAR) ;
  • Un engagement de confidentialité et de non conflit d’intérêt signé par les auditeurs et les examinateurs ;
  • La non réalisation de missions de conseil ou d’assistance pouvant porter conflit d’intérêt avec les certifications ;
  • La mise en œuvre de procédures de fonctionnement non discriminatoires permettant l’accès aux prestations de certification à tout client qui en fait la demande"

 

Octroi, suspension, retrait

Apave Certification tient accessibles les informations relatives au statut de la certification de tout(e) organisme/personne (octroi, extension, maintien, renouvellement, suspension, réduction du périmètre certifié, retrait), consultables sur simple demande auprès d’Apave Certification.

 

Appels et plaintes

Le client peut faire appel  de la décision d'Apave Certification dans les cas suivants :

- refus d'accepter une candidature ou de délivrer un certificat,

- suspension, réduction de périmètre ou retrait d'un certificat.

 

Les appels sont traités suivant ce processus.

L'appel d'une décision de certification n'a pas d'effet suspensif.

Les réclamations de clients ou de tiers sont traitées suivant ce processus.

Les réclamations d'ordre financier ne sont pas recevables quand les conditions contractuelles ont été respectées.

 

Apave Certification s’engage à respecter la confidentialité, tant vis-à-vis du plaignant que du client.

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