Attestation réglementaire Véhicule Hors d'Usage (VHU)

Résumé

Décrétés comme déchets dangereux par les Pouvoirs Publics, les véhicules hors d’usage (VHU) sont soumis à une réglementation spécifique.

Qu'est-ce que Véhicule Hors d'Usage - VHU ?

Qu'est-ce que

Tout professionnel prenant en charge un VHU doit être agréé. Apave Certification délivre une attestation permettant d’exercer cette prestation.

  • Vérifier la conformité de vos installations in situ.
  • Valider vos déclarations dans le système informatique en ligne SYDEREP.

Cette prestation comprend d’une part une vérification de votre site (in situ) et d’autre part une vérification et une validation de votre déclaration dans le système informatique SYDEREP. Ces Les 2 volets de la prestation peuvent se faire de façon combinée ou dissociée (cad vérification in situ puis vérification de votre déclaration en bureau) par notre Expert Technique, selon vos besoins.

A l’issue de la prestation, APAVE Certification vous remet les livrables suivants :

  • Rapport de vérification de votre site à l’issue la visite.
  • Après correction des éventuels écarts constatés sur site, attestation de conformité aux dispositions de l’arrêté du 02 Mai 2012 / du cahier des charges joint à l’agrément.
  • Vérification de votre déclaration sur le site informatique SYDEREP avec statut de la déclaration (conforme, non conforme, à compléter).

A qui s'adresse Véhicule Hors d'Usage - VHU

A qui s'adresse

Les centres de collecte agréés de VHU (autrement dit les casses) et les centres broyeurs agréés de VHU qu’ils soient indépendant ou appartenant à un réseau, (directeur ou propriétaire de casse)

Périodicité

Périodicité

Intervention avant le fin Juin de chaque année, pour vous permettre de modifier les déclarations avant les congés d’été et de respecter la date butoir du 31/08 de l’année N+1 de vérification de votre déclaration dans SYDEREP.

La prestation est annuelle. Un devis pour l’année vous sera remis.

Complément de texte

Modalités

Vous souhaitez vérifier la conformité de vos installations in situ et/ou valider vos déclarations sur le système informatique en ligne SYDEREP.

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Les points forts d'Apave Certification

Les prestations d'Apave Certification s'articulent autour de 5 axes majeurs : Systèmes de management Certification de Compétences (DPO…) Certification de Produits (CB Scheme…) Services (Qualiopi) Labels / Evaluations (HS2…)

Tierce partie indépendante
Apave Certification est un organisme certificateur reconnu et indépendant spécialisé en Ingénierie de certification.

Réactivité 
Apave Certification intervient rapidement, partout en France, mais aussi à l’international ; en maîtrisant les délais.

Proximité
Apave Certification s’appuie sur un maillage géographique important d’auditeurs qualifiés, internes et externes, tant en national qu'à l'international.

Souplesse
Apave Certification est une structure souple avec une approche tournée vers nos client, qui intervient aussi bien sur des certifications professionnelles volontaires que des certifications réglementaires et obligatoires.

Notoriété 
Apave Certification, filiale du groupe Apave bénéficie d’une expertise solide basée sur ses nombreux retours d’expérience clients depuis plus de 150 ans.

Reconnaissances et accréditations
Apave Certification possède de nombreuses accréditations et reconnaissances, qui garantissent notre système qualité et technique et prouvent notre compétence, notre savoir-faire et notre indépendance. 

Boite à outils et liens utiles