Label Qualité des Actions de Formation

Qui est concerné ? Les organismes de formation


Donner confiance en démontrant la conformité de l’organisation qualité de votre organisme de formation ainsi que sa capacité à améliorer de façon continue son offre de formation. Reconnu CNEFOP.


Répondre à la nouvelle exigence qui s'applique aux organismes de formation depuis le 1er janvier 2017.

Démontrer aux financeurs de la formation professionnelle la qualité de vos actions de formation.


Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue


Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle exigence s'applique aux organismes de formation. Ils doivent démontrer aux financeurs de la formation professionnelle (par exemple OPCA) la qualité de leurs actions de formation. Pour y parvenir, ils peuvent choisir de se faire labelliser par Apave Certification, avec le tout nouveau label "Qualité des actions de formation". Ce dispositif est reconnu par le CNEFOP depuis octobre 2016.


Ce label vise a attester que les 6 objectifs du Décret n°2015-790 du 30 juin 2015 sont atteints. Un organisme de formation / une formation doit ainsi définir :


  1. L'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
  2. L'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires ;
  3. L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation ;
  4. La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
  5. Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus ;
  6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Périodicité : Validité du certificat : 3 ans avec un audit annuel.


Modalités : Exigé par le décret, vous souhaitez démontrer aux financeurs la qualité de vos actions de formation via un organisme tierce-partie avec audit sur site.

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