Certification qualité des organismes de formation et de développement des compétences - QUALIOPI

Qui est concerné ? Les prestataires de formation professionnelle et de développement des compétences


Qualiopi obligatoire dès le 01/01/2022* pour les OF, CBC & VAE



La certification qualité (QUALIOPI) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2022* pour les prestataires de formation professionnelle et de développement des compétences tels que :

  • Les organismes de formation (OF)
  • Les Centres de Bilans de Compétences (CBC)
  • Les organismes prestataires de Validation des Acquis par l’Expérience (VAE)
  • CFA (Centres de Formation d'Apprentis) et centres d'apprentissage

Tous les prestataires qui sollicitent un financement public ou mutualisé de la formation professionnelle sont donc concernés par cette certification basée sur le référentiel national qualité. Ce qui représenterait environ 48 000 organismes formateurs.


 

2020 / 20211er janvier 2022
Anticipez l'obligation de certificationObligatoire pour les OF, CBC, VAE, CFA

 



QUALIOPI : qu’est-ce que c’est ?


Qualiopi est une marque de certification qualité des prestataires d’actions de formation et de développement des compétences (organismes formateurs). Elle est déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).


Son objectif est d’attester de la qualité des actions des prestataires (formations professionnelles, bilans de compétences, validation des acquis d’expérience, apprentissage…) sous un seul et même référentiel. Qualiopi a donc aussi pour but de faciliter la lecture de l’offre de formations par le public.


C’est la Loi Avenir Professionnel qui a rendu obligatoire cette certification qualité unique, encadrée par le Référentiel National Qualité, pour tous les organismes délivrant des prestations d’actions de formation. QUALIOPI viendra donc remplacer le système de référencement Datadock & le Label Qualité des Actions de Formation qui faisaient office de « contrôle de qualité » des OF et qui étaient reconnus par le CNEFOP.


Apave Certification : un organisme certificateur QUALIOPI autorisé COFRAC


La certification qualité QUALIOPI ne peut être délivrée que par des organismes certificateurs accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC).


Apave Certification est l’un des tout premiers organisme certificateur autorisé par le COFRAC à délivrer la certification Qualiopi basée sur le Référentiel National de Certification Qualité (RNQC).


Processus de certification qualité QUALIOPI : comment obtenir sa certification ?


Les étapes du nouveau processus de certification obligatoire qualité des organismes de formation sont structurées autour de 3 audits majeurs : l’audit initial, l’audit de surveillance et l’audit de renouvellement.


Voici le détail du processus de certification ci-après :


Les étapes préliminaires à l’audit initial


1.    Demandez à Apave Certification votre devis personnalisé pour vous faire auditer.
2.    Planifiez votre audit avec votre chargé d'affaire Apave Certification.
3.    Préparation du plan d’audit par l’organisme certificateur. Ce plan vous sera communiqué et comprendra, entre autres, le périmètre de l’audit, les noms des personnes qui seront rencontrées ainsi que les indicateurs du référentiels concernés.


Réalisation de l'audit initial dans les locaux de l’organisme candidat


L’audit initial « Qualiopi » se déroulera sur site et sera conduit par votre auditeur Apave Certification. Pour évaluer la qualité de vos actions, l’auditeur se basera sur le Référentiel National Qualité QUALIOPI qui comprend 7 critères de qualité répartis en 32 indicateurs :

  • 22 en tronc commun qui s’appliquent à tous les prestataires
  • 10 spécifiques aux CFA/apprentissage ou aux OF proposant des formations certifiants ou non.

Ces indicateurs concernent en priorité les modalités de conception et de réalisation de vos prestations.


NB : si vous êtes un organisme de formation déjà labellisé selon un référentiel qualité reconnu par le CNFOP et que cette certification est référencée par le CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle), vous pouvez bénéficier d’un allègement des durées de l’audit initial


Transmission des conclusions de l’audit par Apave Formation à l’organisme candidat


S’il existe au moins une non-conformité majeure, la certification qualité QUALIOPI ne peut être délivrée immédiatement. Apave Certification vous guide dans la suite du processus de certification.


Délivrance de la certification QUALIOPI par l’organisme certificateur


Une fois que vous serez certifié QUALIOPI, Apave Certification se charge de transmettre à la DGEFP (Organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) la liste des organismes certifiés. La durée de validité de la certification Qualité est de 3 ans.


L'organisme est certifié pour chaque NDA (Numéro de Déclaration d’Activité). Une approche multi-sites est autorisée.


L'audit de suivi intermédiaire ou audit de surveillance à distance


Cet audit de surveillance se déroule entre le 14ème et le 22ème mois après délivrance du certificat « Référentiel National de Qualité » ou RNCQ QUALIOPI.


Il vise à vérifier que le référentiel unique de qualité des organismes de formation et de développement des compétences est toujours bien appliqué.


Il est réalisé à distance, contrairement à l’audit initial des organismes candidats qui est réalisé dans leurs locaux et sauf exceptions.


L'audit de renouvellement, intervenant avant l'échéance du certificat de qualité dont la durée de validité est de 3 ans.


Cet audit de renouvellement se déroule à nouveau sur place, dans les locaux de l’organisme candidat, et doit être réalisé avant la date d’échéance du certificat qualité dont la durée de validité est de 3 ans.  Cet audit fera l’objet d’un nouveau devis.


Un nouveau certificat est délivré par la suite et prend effet le lendemain de la date d’échéance du certificat précédent.


Bénéfices pour les organismes formateurs :

  • Être conforme aux nouvelles exigences qualité en formation
  • Démontrer votre démarche qualité et donner confiance aux financeurs et entreprises utilisatrices
  • Accéder aux fonds publics et mutualisés (OPCO, CPF)
  • Mettre en place une organisation d'amélioration continue
  • Pérenniser votre activité

Référentiel National de Qualité (RNQ) : le Contexte réglementaire 

  • Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 relatif au report d'un an suite à la pandémie COVID-19. Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, la loi du 5 septembre 2018 susvisée est ainsi modifiée
  • Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle.
  • Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au Référentiel National sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (RNCQ/Qualiopi).
  • Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du Code du travail.
  • Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs prévues à l'article R. 6316-3 du Code du travail.
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 dite « Avenir Professionnel » (prévoyant le remplacement des OPCA par les OPCA à compter du 01/01/2019)
  • Guide de lecture du référentiel national de certification qualité DGEFP
  • Télécharger le référentiel 
  • Règlement d'usage de la marque Qualiopi
 

Plus d'informations : 

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Apave Certification : qui sommes-nous ?


Apave Certification est un organisme certificateur reconnu et indépendant (tierce partie) spécialisé en Ingénierie de certification.


Apave Certification s’appuie sur un réseau d’auditeurs qualifiés, internes et externes, répartis sur l’ensemble du territoire national et international.


Apave Certification intervient aussi bien sur des certifications professionnelles volontaires que des certifications réglementaires et obligatoires.


Les prestations d'Apave Certification s'articulent autour de 5 axes majeurs :

 

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