Réglementation des systèmes thermodynamiques
Textes relatifs aux inspections périodiques de systèmes de climatisation et aux pompes à chaleur
Retrouvez dans cette rubrique toute la réglementation relative aux inspections périodiques de systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage ...
- Décret no 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles : Télécharger le texte
- Arrêté du 15 décembre 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts et les critères d'accréditation des organismes de certification : Télécharger le texte
- Arrêté du 24 Juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts : Télécharger le texte