Mode opératoire du processus de surveillance en Systèmes thermodynamiques
L’opération de surveillance est menée au cours du cycle de certification.
Cette opération consiste à :
- vérifier que l'inspecteur certifié se tient à jour des évolutions techniques, législatives et réglementaires,
- fournir un état du suivi des réclamations et des plaintes le concernant, sur la période écoulée (accompagné, pour chacune, de la copie de ces courriers) et renseigné du type et de la date de clôture de leur examen,
- fournir annuellement une déclaration de l'activité pour laquelle l'inspecteur certifié a obtenu la certification (établissement d'au moins un rapport chaque année),
- fournir une liste exhaustive des rapports réalisés, dans laquelle Apave Certification sélectionnera au moins un rapport, pour contrôle.
- accompagner l'inspecteur certifié dans l'intégralité d'au moins une de ses inspections sur site entre le début de la 2e année et la fin de la 4e année.
En cas de certification de niveau "systèmes simples et systèmes complexes", les contrôles sur la qualité des rapports et sur les visites sur site portent chacun sur un type de système différent.
Les critères de suspension ou de retrait du (des) certificat(s) doivent notamment prendre en compte :
- l’absence de transmission par l'inspecteur certifié de la liste des rapports réalisés,
- l’absence de transmission par l'inspecteur certifié des rapports sélectionnés,
- la non réalisation par l'inspecteur certifié, durant la période de surveillance, du nombre minimum de rapports exigés,
- la non conformité des rapports aux réglementations/normes/règles de l'art en vigueur (relevée par nos examinateurs qualifiés),
- la non conformité de l'inspection sur site à la méthode d'inspection décrite dans l'arrêté du 24 juillet 2020.
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