Evaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Qu'est-ce que Evaluation externe médico-social ?

Qu'est-ce que

La loi soumet les établissements et services sociaux et médico-sociaux à faire évaluer par un organisme tierce-partie et habilité par la Haute Autorité de Santé (HAS), leurs activités et la qualité de leurs prestations.
Evaluation externe jaune

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A qui s'adresse Evaluation externe médico-social

A qui s'adresse

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (EHPAD, SAAD, MAS, FAM, SSIAD, ESAT, IME etc...) relatives aux personnes âgées, au handicap, enfance et à l’inclusion sociale.

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Les points forts d'Apave Certification

Les prestations d'Apave Certification s'articulent autour de 5 axes majeurs : Systèmes de management Certification de Compétences (DPO…) Certification de Produits (CB Scheme…) Services (Qualiopi) Labels / Evaluations (HS2…)

Tierce partie indépendante
Apave Certification est un organisme certificateur reconnu et indépendant spécialisé en Ingénierie de certification.

Réactivité 
Apave Certification intervient rapidement, partout en France, mais aussi à l’international ; en maîtrisant les délais.

Proximité
Apave Certification s’appuie sur un maillage géographique important d’auditeurs qualifiés, internes et externes, tant en national qu'à l'international.

Souplesse
Apave Certification est une structure souple avec une approche tournée vers nos client, qui intervient aussi bien sur des certifications professionnelles volontaires que des certifications réglementaires et obligatoires.

Notoriété 
Apave Certification, filiale du groupe Apave bénéficie d’une expertise solide basée sur ses nombreux retours d’expérience clients depuis plus de 150 ans.

Reconnaissances et accréditations
Apave Certification possède de nombreuses accréditations et reconnaissances, qui garantissent notre système qualité et technique et prouvent notre compétence, notre savoir-faire et notre indépendance. 

Boite à outils et liens utiles

Fiche technique
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Vos questions

Vous trouverez ci-après les questions les plus fréquemment posées. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n'hésitez pas à nous contacter !

Les organismes habilités par la Haute Autorité de santé (HAS) peuvent procéder à l’évaluation externe de votre établissement ou service.

Vous êtes tenus de faire réaliser deux évaluations externes entre la date de l’autorisation et le renouvellement de celle-ci. Le calendrier de ces évaluations est fixé par le décret n°2010-1319 du 3 novembre 2010 codifié à l’article D312-198 du CASF.

Oui, en tant qu'établissements et services sociaux et médico-sociaux , vous êtes soumis à la réalisation de deux évaluations externes, pour l'obtention et/ou le renouvellement de votre autorisation