Textes relatifs aux diagnotics techniques immobiliers
Retrouvez dans cette rubrique toute la réglementation relative aux certifications
de diagnostiqueurs techniques immobiliers pour les diagnostics DPE, Amiante, Plomb, Gaz, Termites, Electricité...
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Textes communs aux diagnostics DPE, Amiante, Plomb, Gaz, Termites
Ordonnance n° 2005-65 du 08 juin 2005 relative au logement et à la construction – articles 16 et 18Télécharger le texte Décret n° 2006-1114 du 05 septembre 2006 relatif aux diagnostiques techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique (JO du 07 septembre 2006)Télécharger le texte Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation (JO du 23 décembre 2006)Télécharger le texte
Textes spécifiques au diagnostic de performance énergétique (DPE)
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments (JO du 15 septembre 2006)Télécharger le texte Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France Métropolitaine (JO du 28 septembre 2006)Télécharger le texte Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France Métropolitaine (JO du 28 septembre 2006)Télécharger le texte Arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostique de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification (JO du 27 novembre 2006)Télécharger le texte Arrêté du 03 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine (JO du 17 mai 2007)Télécharger le texte Décret du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilités des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique (JO du 21 mars 2007)Télécharger le texte Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (JO du 23 décembre 2007)Télécharger le texte Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine (JO du 28 décembre 2007)Télécharger le texte Arrêté du 06 mai 2008 portant confirmation de l’approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine (JO du 17 mai 2008)Télécharger le texte Décret n°2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation
(JO du 18 mai 2008)Télécharger le texte
Textes spécifiques au diagnostic termites
Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification (JO du 11 novembre 2006)Télécharger le texte Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites (JO du 28 avril 2007)Télécharger le texte
Textes spécifiques au diagnostic amiante
Code de la santé publique (articles R 1334-14 à R 1334-29)Télécharger le texte Arrêté du 07 février 1996 modifié relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des flocages et calorifugeages contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis (JO du 08 février 1996)Télécharger le texte Arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des faux plafonds contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis (JO du 05 février 1998) Télécharger le texte Arrêté du 02 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition (JO du 02 février 2002) Télécharger le texte Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique « amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d’établissement du repérage (JO du 19 septembre 2002) Télécharger le texte Arrêté du 02 décembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (JO du 06 décembre 2002)Télécharger le texte Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification de compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification (JO du 05 décembre 2006)Télécharger le texte
Textes spécifiques au diagnostic plomb
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb (JO du 26 avril 2006)Télécharger le texte Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures (JO du 26 avril 2006)Télécharger le texte
· Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification (JO du 05 décembre 2006)Télécharger le texte
Textes spécifiques au diagnostic gaz
Arrêté du 02 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances (JO du 24 août 1977)Télécharger le texte Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments (JO du 15 septembre 2006)Télécharger le texte Arrêté du 06 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz (JO du 28 avril 2007)Télécharger le texte Arrêté du 06 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification (JO du 28 avril 2007)Télécharger le texte Arrêté du 29 octobre 2007 portant reconnaissance de la norme XP P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz (JO du 12 décembre 2007)Télécharger le texte
Textes spécifiques au diagnostic électricité
· Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation (JO du 24 avril 2008)Télécharger le texte