Actualités

02.05.2012

Outils DPE

Sortie des textes réglementaires :

arrêtés du 8 février 2012 relatifs au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location et à la vente en France métropolitaine (entrée en application : 1er janvier 2013)

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l’utilisation réglementaire des logiciels pour l’élaboration des diagnostics de performance énergétique suivant la méthode de calcul 3CL-DPE version 2012 et modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (entrée en application : 1er janvier 2013)

Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine (entrée en application : 1er janvier 2012)

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