L’opération de surveillance est menée tout au long du cycle de certification.

Cette opération consiste à :

- vérifier que l'inspecteur certifié se tient à jour des évolutions techniques, législatives et réglementaires,

- fournir un état du suivi des réclamations et des plaintes (cliquez ici) le concernant, sur la période écoulée (accompagné, pour chacune, de la copie de ces courriers) et renseigné du type et de la date de clôture de leur examen,

- fournir annuellement un état de l'activité (cliquez ici) pour laquelle l'inspecteur certifié a obtenu la certification (établissement d'au moins un rapport jusqu'au 26 avril 2013),

- fournir annuellement une liste des rapports réalisés (cliquez ici), dans laquelle Apave Certification sélectionnera au moins un rapport, pour contrôle.

- accompagner l'inspecteur certifié dans l'intégralité d'au moins une de ses inspections sur site entre le 24e et le 36e mois de la certification (sur "système complexe" dans le cas de la certification "systèmes simples et complexes").

Les critères de suspension ou de retrait du (des) certificat(s) doivent notamment prendre en compte :

- l’absence de transmission par l'inspecteur certifié de la liste des rapports réalisés,

- l’absence de transmission par l'inspecteur certifié des rapports sélectionnés,

- la non réalisation par l'inspecteur certifié, durant la période de surveillance, du nombre minimum de rapports exigés,

- la non conformité des rapports aux réglementations/normes/règles de l'art en vigueur (relevée par nos examinateurs qualifiés).

- la non conformité de l'inspection sur site à la méthode d'inspection décrite dans l'arrêté du 16 avril 2010.