Lors du premier cycle de certification, l’opération de surveillance est menée durant la première année, puis entre le début de la deuxième année et la fin de la quatrième année.

Ces opérations consistent à :

- vérifier que le diagnostiqueur certifié se tient à jour des évolutions techniques, législatives et réglementaire dans le(s) domaine(s) pour le(s)quel(s) il est certifié,

- fournir un état des réclamations et des plaintes (cliquez ici) concernant le diagnostiqueur certifié sur la période écoulée (accompagné pour chacune de la copie de ces courriers et l’indication de la date de clôture de leur examen),

- fournir un état de l'activité ( cliquez ici) pratiquée sur les différents types de missions depuis l'obtention de la certification concernée,

- fournir une liste (exhaustive à partir du 01/01/2010) des missions réalisées durant la période indiquée sur celle-ci (pour connaître le modèle de la liste se reporter au fichier « liste missions » cliquez ici).

Evaluation des rapports :

Nous sélectionnons des rapports (et les grilles de contrôle pour le « gaz » et l’électricité ») dans cette(ces) liste(s) représentative(s) de l’activité du diagnostiqueur certifié.

Ils sont à faire parvenir à Apave Certification sous 2 semaines à réception de la demande.

Les critères de suspension ou de retrait du(des) certificat(s) prennent notamment en compte :

- l’absence de transmission par le diagnostiqueur certifié de la(des) liste(s) des missions réalisées,

- l’absence de transmission par le diagnostiqueur certifié des constats/repérages sélectionnés,

- la non réalisation par le diagnostiqueur certifié, durant la période de surveillance, du nombre minimum de constats/repérages exigés par domaine de certification,

- la non conformité des constats/repérages aux réglementations en vigueur (relevée par nos examinateurs qualifiés).

Observation sur site (DPE, Plomb/DRIPP, Gaz) :

L’observation sur site consiste à contrôler sur ouvrage au moins un rapport relevant de la portée de certification préalablement établi depuis le début du cycle de certification. Celui-ci est sélectionné parmi la liste transmise par le diagnostiqueur certifié.

Ce contrôle permet de vérifier la concordance entre les informations fournies dans le rapport et le bâtiment/l’installation diagnostiquée et la conformité de la prestation avec les méthodes réglementaires.

Sauf cas de force majeure, la cessation d’activité dans le ou les domaine(s) de certification concerné(s) est un critère de retrait du certificat correspondant.

Logigramme