Textes relatifs aux diagnostics techniques immobiliers
Retrouvez dans cette rubrique toute la réglementation relative aux certifications de diagnostiqueurs techniques immobiliers pour les diagnostics DPE, Amiante, Plomb, Gaz, Termites, Electricité...
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Textes communs aux diagnostics DPE, Amiante, Plomb, Gaz, Termites, Electricité
Ordonnance n° 2005-65 du 08 juin 2005 relative au logement et à la construction – articles 16 et 18Télécharger le texte
Décret n° 2006-1114 du 05 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique (JO du 07 septembre 2006)Télécharger le texte
Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation (JO du 23 décembre 2006)Télécharger le texte
Décret n° 2008-1175 du 13 novembre 2008 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l'habitation (JO du 15 novembre 2008)Télécharger le texte
Décret no 2010-1200 du 11 octobre 2010 pris pour l’application de l’article L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation
Textes spécifiques au diagnostic de performance énergétique (DPE)
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments (JO du 15 septembre 2006)Télécharger le texte Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France Métropolitaine (JO du 28 septembre 2006)Télécharger le texte Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France Métropolitaine (JO du 28 septembre 2006)Télécharger le texte
Arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification (JO du 27 novembre 2006)Télécharger le texte Décret du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilités des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique (JO du 21 mars 2007)Télécharger le texte Arrêté du 03 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine (JO du 17 mai 2007)Télécharger le texte Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine (JO du 28 décembre 2007)Télécharger le texte Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine
Télécharger le texte Arrêté du 06 mai 2008 portant confirmation de l’approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine (JO du 17 mai 2008)Télécharger le texte Décret n°2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation
(JO du 18 mai 2008)Télécharger le texte
Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification
Télécharger le texte Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - Chapitre Ier "amélioration de la performance énergétique des bâtiments"
Télécharger le texte Arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
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Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine
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Décret no 2011-413 du 13 avril 2011 relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique
Décret no 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification
Textes spécifiques au diagnostic termites
Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification (JO du 11 novembre 2006)Télécharger le texte Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites (JO du 28 avril 2007)Télécharger le texte Code de la santé publique (articles R 1334-14 à R 1334-29)Télécharger le texte Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
Textes spécifiques au diagnostic plomb
Décret n°2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme (JO du 26 avril 2006)Télécharger le texte Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification (JO du 05 décembre 2006)Télécharger le texte
. Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique (JO du 27 mai 2009)
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. Article 51 du Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (JO du 1er avril 2010)
. Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb (JO du 01 septembre 2011)
. Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque ‘intoxication par le plomb des peintures (JO du 01 septembre 2011)
. Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque ‘intoxication par le plomb des peintures (rectificatif au JO du 17 septembre 2011)
. Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification
Textes spécifiques au diagnostic gaz
Arrêté du 02 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances (JO du 24 août 1977)Télécharger le texte Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments (JO du 15 septembre 2006)Télécharger le texte Arrêté du 06 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz (JO du 28 avril 2007)Télécharger le texte Arrêté du 06 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification (JO du 28 avril 2007)Télécharger le texte Arrêté du 29 octobre 2007 portant reconnaissance de la norme XP P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz (JO du 12 décembre 2007)Télécharger le texte
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Arrêté du 28 avril 2010 portant reconnaissance de la norme NF P 45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
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Arrêté du 24 août 2010 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz
Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification
Textes spécifiques au diagnostic électricité
Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation (JO du 24 avril 2008)Télécharger le texte Arrêté du 08 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification (JO du 23 juillet 2008)Télécharger le texte Arrêté du 08 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation (JO du 23 juillet 2008)Télécharger le texte Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Télécharger le texte Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Article L134-7 Modifié par la Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 59 JORF 31 décembre 2006
Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation
Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification
Textes spécifiques au diagnostic amiante
Code de la santé publique (articles R 1334-14 à R 1334-29)
Télécharger le texte Arrêté du 7 février 1996 modifié par l'arrêté du 15 janvier 1998 relatif au modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis (JO du 8 février 1996 et du 24 janvier 1998)
Télécharger le texte Arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des faux plafonds contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis (JO du 05 février 1998)
Télécharger le texte Arrêté du 02 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition (JO du 02 février 2002)
Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique « amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d’établissement du repérage (JO du 19 septembre 2002)
Arrêté du 02 décembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation
des matériaux et produits contenant de l’amiante (JO du 06 décembre 2002)
Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification de compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des
organismes de certification (JO du 05 décembre 2006)Code de la santé publique (articles R 1334-14 à R 1334-29)
Décret no 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis